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Conditions générales d'utilisation
Votre inscription ne sera effective que si vous acceptez le règlement intérieur et les conditions générales d'utilisation en cochant la case ci-dessous et en cliquant sur le bouton Valider.
RÈGLEMENTDES SERVICES PÉRISCOLAIRESET EXTRASCOLAIRESS

1. INSCRIPTION
Les parents devront procéder à l’inscription de leur enfant auprès du Kiosque Famille, ils pourront formuler le choix d’une inscription à l’année ou aumois.Une fiche d’inscription est envoyée avec la facture uniquement en juin pour le mois de septembre (sinon elle estdisponible à l’accueil de la mairie, ou bien à télécharger sur le site: www.ville-maurecourt.frrubrique kiosque famille).
1.1 Première inscriptionPour toute première inscription, la fiche est à retirer à l’accueil de la mairie.Dans un objectif de simplification des démarches administratives, l'inscription s'effectuera depuis le Kiosque Famille, disponible sur www.ville-maurecourt.fr. Pour les parentsne disposant pas d'un accès internet, un accueil physique à l'accueil de la mairie est maintenu aux horaires d'ouverture.Attention :le dossier de l’enfant doit impérativement être remis à jour en cas de déménagement, changement de coordonnées, etc...Ces feuilles sont à transmettre au service accueilde la mairiede préférence le 15 du mois précédent (ex: feuille de septembre à rendre au plus tard le 15 août). Il est possible d’effectuer les inscriptions soitpar:-Mail: accueil@ville-maurecourt.fr(feuille à télécharger)-Internet via le kiosquefamille.Il est possible d’effectuer des modifications aux inscriptions soit par:-Téléphone (01.39.70.23.20) -Mail: accueil@ville-maurecourt.fr-Internet via le kiosquefamille.
1.2 Rentrée scolaire de septembreUne fiche de renseignementsest à remplir obligatoirement tous les ans, pour chaque enfant qui participe même occasionnellement à une activité périscolaire (cantine, accueil périscolaire, étude, vacances scolaires). Elle peutêtre remplie sur le kiosque famille. Attention, tant que cette fiche n’est pas remplie et validée, aucuneréservationne sera possible.Elle comporte les renseignements nécessaires en cas de problème survenant à l’enfant et permet à l’équipe d’animation d’intervenir au mieux.
1.3 TarifsLes tarifssont fixés chaque année civile par délibération du conseil municipal.Les tarifssont calculés selon votre Quotient Familial, excepté pour la restauration.
1.4 Quotient familialPour le calcul de votre Quotient Familial, merci de nous fournir:-Votredernier avis d’imposition,-Votreattestation de paiement C.A.F,-Tout document justifiant votre situation financière (Pension alimentaire, ...),-Un justificatif de domicile (autre que les impôts) datant de moins de 2 mois.Le calcul du quotient familial est réservéaux familles domiciliées à Maurecourt. Pour les extérieurs, le tarif hors commune est appliqué.

2. SERVICES PROPOSÉS
2.1 RestaurationToute absence(y compris maladie) non prévenuedans les délais sera facturée. Pour maladie, fournir un certificat médical. À noter que le 1erjour de maladie reste dû.Pour une bonne coordination, il est important de prévenir l’enseignant de l’enfant.
2.2 Accueil du matinHORAIRES: 7 h 00 à 8 h20Attention: le départ des enfants vers les écoles se fait à 8h05.De ce fait, il n’y a plus d’accueil à partir de 8h05 au centre.
2.3 Accueil du soirHORAIRES:16 h 30 à 19 h 00Attention: le retour des enfants vers l’accueil de loisirs se fait à 17h15.De ce fait, les parents pourront récupérer les enfants à partir de 17h15 et ne pourront en aucun cas les prendre sur le trajet.(Pour tout retard, les parents devront, au préalable,contacter l’accueil de loisirs etune pénalité de 10 euros par ¼ d’heure sera appliquéeaprès 19 heures).
2.4 Etude surveillée avec goûterHORAIRES: 16 h 30 à 17 h 00 goûter17 h 00 à 18 h 00 étude surveilléeLes enfants non récupérés seront accompagnés par les animateurs à l’Accueil du Soir au Centre Louis Aragon (tarifs appliqués: Étude Surveillée + Accueil du Soir).
2.5 Etude surveillée avec goûter + accueil du soirHORAIRES: 16 h 30 à 18 h 00 goûter + étude surveillée18 h 00 à 19 h 00 accueil du soir
2.6 Modalités d’inscriptionspour tous les services-Réservation: au plus tard la veille avant 10 h (prévenir le vendredi pour le lundi).-Annulation: au plus tard la veille avant 10 h (prévenir le vendredi pour le lundi).Toute présencenon prévenue sera majorée de 50 %.Merci de tenir compte des jours fériés.

3. ACCUEIL DE LOISIRS
3.1Le mercrediHORAIRES:Accueil journée : De 07 h 00 / 09 h 30 (maximum) à 16 h 45 / 19 h 00 (maximum)Accueil demi-journée matin : De 07 h 00 / 9 h 30 (maximum) à 13 h 30 (maximum)Accueil demi-journée après-midi : De 11 h 30 à 19 h 00 (maximum)Merci de respecter les horaires pour le bon déroulement des activités.(Pour tout retard, les parents devront, au préalable,contacter l’accueil de loisirs etune pénalité de 10 euros par ¼ d’heure sera appliquéeaprès 19 heures).NB: Les sorties organisées par l’accueil de loisirs (piscine, musée...) sont sans supplémentde tarif.La réservation de la sortie se fait directement à l’accueil de loisirs.MODALITÉS:Toute modification doitêtre prévenue 1 semaine à l’avancesans majoration.Toute présence non prévenue sera majorée de 50 %.Toute absencenon prévenuedans les délais sera facturée. Pour maladie, fournir un certificat médical. À noter que le 1erjour de maladie reste dû.
3.2Les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps)HORAIRES: Accueil de 07 h 00 / 09 h 30 (maximum) et de 17 h 00/ 19 h 00 (maximum)Merci de respecter les horaires pour le bon déroulement des activités.(Pour tout retard, les parents devront, au préalable,contacter l’accueil de loisirs etune pénalité de 10 euros par ¼ d’heure sera appliquéeaprès 19 heures).NB:Les sorties organisées par l’accueil de loisirs (piscine, musée...) sont sans supplémentde tarif.La réservation de la sortie se fait directement à l’accueil de loisirs.La réservation en ½ journée est possible uniquement pour les enfants de petite section de maternelle et les enfants en situation de handicap.Pour ces vacances, la réservation sans majoration se fait 1semaine avant.MODALITÉS:Toute modification doit être prévenue 1 semaine avant le début de la session.Toute présencenon prévenue sera majorée de 50%.Toute absencenon prévenuedans les délais sera facturée. Pour maladie, fournir un certificat médical. À noter que le 1erjour de maladie reste dû.
3.3Les vacances d’Été (juillet et août)HORAIRES: Accueil de 07 h 00 / 09 h 30 (maximum) et de 17 h 00/19 h 00 (maximum)Merci de respecter les horaires pour le bon déroulement des activités.(Pour tout retard, les parents devront, au préalable,contacter l’accueil de loisirs etune pénalité de 10 euros par ¼ d’heure sera appliquéeaprès 19 heures).NB: Les sorties organisées par l’accueil de loisirs (piscine, musée...) sont sans supplémentde tarif.La réservation de la sortie se fait directement à l’accueil de loisirs.La réservation en ½ journée est possible uniquement pour les enfants de petite section de maternelle et les enfants en situation de handicap.Pour la session de juillet, la réservation sans majoration se fait impérativement au plus tard la première semaine calendaire de juin.Pour la session d’août, la réservation sans majoration se fait impérativement au plus tard la première semaine calendaire de juillet.MODALITÉS:Toute inscription hors délai sera majorée de 50 %.
Toute absence non prévenue sera facturée.Pour maladie, fournir un certificat médical. À noter que le 1erjour est dû.

4. ESPACE JEUNES
Ce service s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 17 ans. HORAIRES:-De 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 pendant les vacances scolaires (fermeture de 3 semaines en août)-De 14h à 18h30 le mercredi pendant le temps scolaireMODALITÉS:-Pour toute adhésion (payante), prendre une carte jeunes et remplir lafiche sanitaire à l’accueil de la mairie. Valable du 1erjanvier au 31 décembre.-Inscription aux activités auprès du responsablede l’Espace jeunes.-Aide aux devoirs pendant le temps scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h à 19h à la bibliothèque. TARIFICATION:-Tarif annuel unique qui inclut l’assurance du jeune. Si des sorties sont organisées par l’Espace Jeunes, une participation est demandée au jeune et il devra l’acquitter auprès du responsablede l’Espace jeunes.-Pourles inscriptions à partir de juillet, un demi-tarif est appliqué.-Pour l’aide aux devoirs, une facture sera envoyéele mois suivant les réservations.

5. FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
5.1Restauration scolaireLe service de restauration scolaire a pour objet d’assurer,dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés. Les menus proposés répondent aux normes nutritionnelles en vigueur et respectent l’équilibre alimentaire.
5.1.1Personnel de servicePar un comportement adapté, le personnel municipal intervient avec discernement et participe à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable. Placé sous l’autorité du Maire, il est tenu au devoir de réserve. Ses missions sont les suivantes:-Prendre en charge les enfants à leur arrivée et les placer.-Servir et aider les enfants pendant les repas.
-Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant le repas, les enfants se lavent les mains. -S’assurer que les enfants prennent correctement leur repas et goûtent les aliments qui leur sont présentés, sans pour autant être forcés.-Prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant.-Signaler au responsable de service tout fait ou comportement susceptible de porter atteinte au bon déroulement du repas.
5.1.2Comportement de l’enfantLa règle de vie du restaurant scolaire exige des enfants un maintien correct, politesse et respect envers le personnel communal, les adultes et les autres enfants. Pour tout comportement irrespectueux ou provocateur de l’enfant, les parents seront avertis par courrier de la mairie ; si, après un premier avertissement, il n’est constaté aucune amélioration, une exclusion temporaire, voire définitive, de la cantine pourra être prononcée. 
5.2Aspect médicalAucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de tous les services.En cas d’accident d’un enfant durant l’activité, le responsable municipal a pour obligation de : -Si blessures bénignes, apporter les premiers soins avec les produits contenus dans la pharmacie. -En cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, faire appel aux urgences médicales (POMPIER 18 -SAMU 15).
5.3PAI (très important)Toute affection ou allergie de votre enfant doit être signalée et implique la mise en place d'un PAI-Municipal(Protocole d'Accueil Individualisé Municipal). Demande à faire en mairie.Le PAI-Municipalest valable pour l'année scolaire en cours.En cas d'allergie alimentaire, la mise en place du protocole Panier repas est OBLIGATOIRE.
6. FACTURATIONLes factures sont envoyées le mois suivant les réservations (ex: facture des consommations de septembre envoyée en octobre).A réception de la facture, vous avez 1 semaine pour vérifier son contenu. Passé ce délai, la facture est due.
Les règlements sont à effectuer auprès de l’accueilde la mairiepar:-Carte bancaire à l’accueilou en télépaiement sécurisé via le kiosque famille. www.ville–maurecourt.fr-Chèque libellé à l’ordre de RRCANTINE PERISCOLAIRE,-Espèces (avec l’appoint de la monnaie). Ne pas déposer d’espèces dans la boîte aux lettres. La mairie se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.-Chèque CESU (accueil matin, soir, étude, mercredis et vacances),ne pas déposerde CESU -dans la boîte aux lettres. La mairie se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.-Chèque ANCV (uniquement pour les séjoursespace jeunes)Factures impayéesLes factures non réglées dans un délai d’un mois seront transmises au Trésorier Principal pourrecouvrement etpoursuites d’usage.Le présent règlement, adopté par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020entrera en vigueur à la date du 1erjanvier 2021. 											

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
-
Les services du KIOSQUE FAMILLE de MAURECOURT sont offerts à tout utilisateur des services scolaires et périscolaires de MAURECOURT.

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données : désigne la base de données exploitée par MAURECOURT et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées en mairie, répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un catalogue d'utilisateurs des services.

Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, ..., images, sons etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le KIOSQUE FAMILLE ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs par le biais de ce kiosque.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par MAURECOURT et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par MAURECOURT et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services du KIOSQUE FAMILLE de MAURECOURT en ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Identifiant /code famille : désigne une suite numérique ou alphabétique remise à chaque Utilisateur suite à l'inscription aux Services Spécifiques et permettant d'accéder aux Services Spécifiques proposés par MAURECOURT.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par MAURECOURT aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site de MAURECOURT.

Services Spécifiques : désigne les services offerts par le KIOSQUE FAMILLE en application des présentes consistant pour l'Utilisateur : 
	- A effectuer une recherche sur ces informations personnelles.
	- A recevoir par courrier électronique des informations diverses à moins que l'Utilisateur ait informé MAURECOURT qu'il ne souhaite pas recevoir de courriers électroniques.

	- A permettre le paiement automatique des factures éditées par MAURECOURT.

	- A consulter les factures éditées par les services de MAURECOURT.

	- A préinscrire des enfants :
	  Aux activités organisées par le centre de loisirs de MAURECOURT.
	  Au service municipal de restauration
	  A la garderie municipale
	  Dans les écoles publiques de MAURECOURT

Le KIOSQUE FAMILLE : désigne le site web exploité par MAURECOURT et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL https://kiosque.maurecourt-famille.net.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par MAURECOURT
2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MAURECOURT fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par MAURECOURT se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site KIOSQUE FAMILLE de MAURECOURT et à la souscription aux Services Spécifiques offerts par ce sîte.

MAURECOURT se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site de MAURECOURT. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES 

4.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site de MAURECOURT, et aux Services, est totalement libre et gratuit.

4.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR 

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données".
Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un double clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce double clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

4.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe.
L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
MAURECOURT ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

5. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

MAURECOURT collecte des informations fournies par les Utilisateurs. Ces informations sont conservées à des fins uniquement statistiques et administratives. 

MAURECOURT garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation. 

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MAURECOURT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

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MAURECOURT s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le KIOSQUE FAMILLE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. MAURECOURT n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

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10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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